Conditions générales d'utilisation de nos services

Publication gratuite de livres interactifs

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation des services web de publication gratuite de livres interactifs fournis par Hexode.

Article 2 : Durée

Les présentes CGUs prennet effet à compter de la publication par le client de ses données et pour une durée maximum de une semaine. L'acceptation des CGUs est matérialisée par la réception d'un courrier électronique envoyé automatiquement à Hexode lors de la publication des informations du client.

Néanmoins HEXODE se réserve le droit de prolonger à sa convenance la durée d'exécution des présentes et ainsi de prolonger au delà d'une semaine la publication faite par l'utilisateur. HEXODE n'est pas tenu d'informer l'utilisateur de la suppression de sa publication ou du prolongement de la diffusion de celle-ci.

HEXODE se réserve le droit de supprimer la publication avant une semaine à sa plus totale discrétion. Cette suppression peut intervenir dans plusieurs cas notamment la publication par le client de propos diffamatoires, l'utilsation de la bande passante ou des ressources serveur trop importante, une maintenance des services hébergés...

Article 3 : Obligations de Hexode

Hexode est dégagée de toute obligations lors de la fourniture du service web de publication gratuite de livre interactif.

Hexode n'est notamment pas tenu de supprimer les publications à la demande du CLIENT.

Article 4 : Obligation du client

LE CLIENT s’engage à ne pas publier de propos injuriant, racistes ou diffamatoires. Toute publication contraires aux règles de respect de l'autre sera supprimée et le client contrevenant encourt le risque de poursuites de la part d'Hexode et des personnes physiques ou morales victimes desdits propos.

Le CLIENT est seul responsable de sa publication. Il est notamment informé qu'une fois la publication lancée celle-ci sera visible sur tout le réseau internet et notamment dans les résultats des recherches Google. Le CLIENT est également informé que même après la suppression éventuelle de sa publication, des informations sur sa publication peuvent être conservées dans le cache de moteurs de recherche comme Google. Hexode n'est soumis à aucune obligation de suppression des données clients.

Article 5 : Assistance

Hexode n'est soumis à aucune obligation d'assistance envers le client ayant souscrit à son offre de publication gratuite de livre interactif. Pour bénéficier d'une assistance à l'utilisation du service web, le client doit souscrire à l'offre payante de livre interactif.

Article 6 : Maintenance applicative

Les services gratuits de publication de livres interactifs ne sont pas soumis à maintenance.

Article 7 : Propriété

Les services web fournis par Hexode et leur documentation ainsi que toute copie, restent la propriété exclusive d'HEXODE, qui se réserve la qualité d’auteur conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Les services web ne peuvent être cédé, apporté ou transféré sans l’accord d'Hexode. Hexode grantit le client de toute procédure en contrefaçon qui serait engagée contre lui, à condition toutefois qu’il en soit avisé par écrit et dans les meilleurs délais par le client et que les services web hébergés n’aient pas été modifiés par le client. La licence accordée par Hexode donne au client le droit d’utilisation des services web fournis par Hexode ce qui implique que :
L’UTILISATEUR s’engage à n’utiliser les services web que pour ses propres besoins. Il s’interdit de fournir les services web sous quelque forme que ce soit ou de les mettre à disposition de quiconque à l’exception de ses employés,
Le client s’engage à ne pas développer ou commercialiser les services web objet des présentes ou des produits susceptibles de les concurrencer,
Hexode concède à l’UTILISATEUR, à titre personnel, non cessible et non exclusif le droit d’utiliser les services web.
Le client ne pourra pas modifier les services web, ni les adapter sauf autorisation expresse écrite préalable d'Hexode.

Du fait de l'utilisation du service de publication de livre interactif l'utilisateur concède à Hexode le droit de réutiliser les liens vers la publication, ainsi que des copies destinées à être utilisées sur tous supports pour sa promotion et de citer l'UTILISATEUR dans ses références clients.

L'UTILISATEUR est informé qu'il est seul responsable des publications qu'il met en ligne. Dans le cas où il ne disposerait pas des droits pour publier les documents, Hexode pourra sans préavis supprimer sa publication à la demande des auteurs.

Article 7 : Publicité, sollicitations diverses

L'utilisateur est informé qu'Hexode pourra à tout moment lui envoyer des informations sur les services et produits qu'il propose ou les services et produits que proposent certains de ces partenaires. L'Utilisateur du service gratuit est conscient que la suppression à sa demande de son adresse email dans les fichiers d'Hexode pourra entrainer la suppression de sa publication.